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Le Parlement congolais a adopté le 6 mai dernier à Kinshasa une loi prévoyant une amnistie pour les membres des groupes armés qui ont sévi dans l’Est du pays. Prévue par l’accord de paix qui organise la mue du Conseil national pour la défense du peuple (CNDP) de mouvement rebelle et parti politique, cette loi exclut toutefois les auteurs de crimes contre l’humanité. En vertu de l’accord de paix signé entre le gouvernement et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), l’ancienne rébellion dirigée par le général Laurent Nkunda, et les autorités de République démocratique du Congo (RDC), le parlement congolais a voté le 6 mai dernier une loi prévoyant l'amnistie pour les rebelles qui ont sévi dans l'Est du pays.

Signé le 23 mars à Goma, l’accord établit les modalités de la transformation du CNDP en parti politique, prévoit une loi sur l’amnistie, souligne le besoin de réconciliation (ce qui était entendu à Goma comme devant ouvrir des postes ministériels au CNDP) et prévoit la création d’une police de proximité. Les troupes du CNDP sont par ailleurs censées intégrer l’armée gouvernementale, mais le processus est laborieux. La loi d’amnistie a été adoptée par 298 des 335 députés présents sur 500, contre 29 votes contre et huit abstentions, mais en l’absence de 120 députés de l’opposition qui ont jugé le texte discriminatoire. Pour eux, il devrait s’étendre à l’ensemble du territoire congolais.

Le texte prévoit une amnistie «conformément au droit international» et exclut donc de son champ d’application les auteurs de crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité. La loi doit encore être promulguée par le président Joseph Kabila. L'ancien chef de la rébellion, Laurent Nkunda, ne pourra donc pas bénéficier de la mesure. Arrêté par le Rwanda le 22 janvier, le chef de guerre est depuis en résidence surveillée à Gisenyi, une ville frontalière côté rwandais, où il est détenu en attendant que Kinshasa et Kigali trouvent un consensus sur son sort. Kigali a argué récemment que les lois rwandaises n’autorisaient pas d’extradition de ressortissants dans des pays pratiquant la peine de mort, condamnation que le Rwanda n’a pourtant que récemment retiré de son arsenal judiciaire.

L’hypothèse aujourd’hui la plus probable est dès lors que l’ex-rebelle soit extradé vers un «pays neutre», une façon, pour le président Paul Kagame, de se débarrasser d’une personnalité encombrante, utile dans le passé mais devenue un obstacle au rapprochement entre le Rwanda et le Congo. Ce réchauffement a connu une nouvelle étape, le 7 mai, avec la nomination à Kinshasa d’un ambassadeur rwandais, le premier depuis 1998, Amandin Rugira. La réconciliation congolo-rwandaise s’était spectaculairement traduite, du 20 janvier au 27 février, par une action militaire commune en territoire congolais contre les rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), issues des groupes génocidaires de 1994. Mais les violences récentes et répétées de celles-ci, ces dernières semaines dans l’est du Congo, consacrent un peu plus l’échec de l’opération conjointe et rappellent l’urgence de la constitution d’une armée efficace.

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